Conditions Générales de Ventes

Comment adhérer à la BDL Nation ?

L’abonnement à la BDL Nation vous est proposé avec une formule unique : un abonnement annuel à prélèvements mensuels avec reconduction tacite.

L’adhésion à la BDL Nation donne lieu à la remise d’une carte, physique ou dématérialisée de membre dite « BDL Nation », moyennant le paiement d’une cotisation définie pour une durée d’une (1) année avec reconduction tacite.

Les cartes BDL Nation ne peuvent pas être offertes en cadeau à une tierce personne.

Le fonctionnement des cartes

A partir de 18 ans, un client peut devenir titulaire d’une carte BDL Nation. Seul un client majeur et capable peut souscrire à une carte BDL Nation.

Conditions générales de fonctionnement de la carte de paiement

 

La carte BDL Nation est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire de la carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :

• Régler des achats de biens et/ou de prestations de services dans l’univers des Brûleurs de Loups et gérés par la société GMH38, soient les boutiques, les buvettes, le restaurant, équipés de terminaux de paiement électronique (TPE) et/ou d’équipements électroniques affichant la marque apposée sur la carte ;
• Régler des dons ou des cotisations à toute entités dûment habilitées à les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le schéma de cartes de paiement dont la marque est apposée sur la carte ;

La carte permet, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par la société GMH38 et régis par des dispositions spécifiques.

Cette carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Dès lors, elle ne saurait être utilisée pour le règlement d’achat de biens et/ou de prestations de services en vue de leur revente. De plus, le titulaire de la carte BDL Nation s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.

En application du Règlement (UE) 2015/751 du 29 avril 2015, les Cartes émises dans l’Espace Économique Européen (Les États membres de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège – ci-après l’« EEE ») sont classées en quatre catégories:

• la catégorie des cartes de débit,
• la catégorie des cartes de crédit,
• la catégorie des cartes prépayées,
• et la catégorie des cartes commerciales.

Le présent Contrat ne concerne que les Cartes relevant de la catégorie des cartes prépayées.

Délivrance de la carte

Cette carte est délivrée par la société GMH38, dont elle reste la propriété, à la demande des clients à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande.

Le titulaire s’engage à n’utiliser la carte BDL Nation que dans les cadres de schémas de carte de paiement dont la marque est apposée sur la carte et à respecter les règles afférentes à chacun desdits schémas.

La carte est rigoureusement personnelle. Il est strictement interdit au titulaire de la carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit. A ce titre, il est interdit d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la carte.

 

Données de sécurité personnalisées

 

L’abonnement à 5€ par mois

L’abonnement à la carte BDL Nation à 5€ par mois donne droit à l’adhérent à des avantages :

• -20% sur la billetterie pour tous les matchs à domicile des Brûleurs de Loups, valable sur une place par carte ;
• Une priorité d’achat sur la billetterie ;
• -10% sur tous les produits en boutique ;
• Accès dédié à la patinoire pour tous les détenteurs de la carte BDL Nation ;
• Accès à des événements privés ;
• Des offres promotionnelles à la buvette ;
• Des services exclusifs à la buvette (click & collect) ;
• Du contenu exclusif et dédié sur l’application BDL (informations sur la vie du club en avant-première, vidéos exclusives…) ;
• Une surprise pour votre anniversaire.

L’abonnement à la carte BDL Nation Premium à 5€ par mois donne droit à des avantages supplémentaires, uniquement disponible pour les individus abonnés lors des saisons 2019-2020 et/ou 2020-2021 :

• -30% sur la billetterie pour tous les matchs à domicile des Brûleurs de Loups, valable sur une place par carte ;
• Un crédit de 60€ lors de la première adhésion à la carte BDL Nation ;
• Une priorité d’achat sur la billetterie supplémentaire jusqu’à 7 jours du match ;
• -10% sur tous les produits en boutique ;
• Accès dédié à la patinoire pour tous les détenteurs de la carte BDL Nation ;
• Accès à des événements privés ;
• Des offres promotionnelles à la buvette ;
• Des services exclusifs à la buvette (click & collect) ;
• Du contenu exclusif et dédié sur l’application BDL (informations sur la vie du club en avant-première, vidéos exclusives…) ;
• Une surprise pour votre anniversaire.

 

Lors des la suite de ces conditions générales de vente et d’utilisation, les 2 types de cartes, la carte BDL Nation et la carte BDL Nation Premium seront désignées sous l’appellation « Carte BDL Nation ».

Le droit de rétractation

Le nouvel adhérent dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour se faire rembourser son adhésion. Pour exercer ce droit il doit ?

Cependant, l’adhérent reste libre de réaliser l’action d’achat en boutique, sur le site ou sur l’application concernant tous les produits mis sur le marché par les Brûleurs de Loups, que ce soit la billetterie ou tout autre produit.

A l’expiration de ce délai de rétractation, l’abonnement à la carte BDL Nation est définitif jusqu’au terme échu.

 

Les modalités d’utilisation

 

Caractères personnels de l’abonnement à la carte BDL Nation

L’adhérent communique obligatoirement au moment de l’adhésion un numéro de téléphone et une adresse mail valides. Les Brûleurs de Loups et la société GMH38 ne seront, en aucun cas, tenu responsables de la non-réception des communications électroniques (mails et sms).

L’abonnement à la carte est strictement personnel et non cessible.

Pour tout achat réalisé dans l’univers des Brûleurs de Loups, soit la boutique, la billetterie, la buvette, le moyen de paiement utilisé (carte de crédit ou chèque) devront être aux noms et prénoms du titulaire de la carte BDL Nation.

Dérogation

En cas d’impossibilité de se rendre en boutique ou sur site et étant dans l’impossibilité d’utiliser les moyens techniques et technologiques permettant l’utilisation de la carte BDL Nation, l’adhérent aura la possibilité de demander une dérogation au gestionnaire de la carte BDL Nation, pour qu’une tierce personne puisse utiliser sa carte BDL Nation en son nom.

La dérogation ne sera accordée qu’à une seule personne, pour une durée limitée.

Cette dérogation ne sera valable que sur présentation par la tierce personne des justificatifs requis : carte d’identité, carte BDL Nation de l’adhérent et lettre de dérogation contresignée du gestionnaire de la carte BDL Nation.

Consentement

En adhérant à la carte BDL Nation, le membre adhérent autorise implicitement la société GMH38 à mémoriser et utiliser les coordonnées fournies (adresse mail, numéro de téléphone et adresse postale) dans le but de communiquer avec lui et faire parvenir ses lettres d’information.

A tout moment, le membre adhérent peut retirer son consentement en se désabonnant via son compte créé en ligne ou sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque mail.

 

Modifications des coordonnées bancaires

Avant le prélèvement

Le prélèvement de votre abonnement est lié à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si vous avez changé de carte bancaire, le prochain prélèvement mensuel de la part de la société GMH38 ne peut être réalisé correctement. Par conséquent et pour éviter tout rejet de prélèvement, nous vous invitons à modifier vos coordonnées bancaires en boutique ou sur votre compte.

Rejet de prélèvement

Le prélèvement de votre abonnement est lié à la carte bancaire ayant servi au paiement.

Si vous avez changé de carte bancaire, le prochain prélèvement mensuel de la part de la société GMH38 ne peut être réalisé correctement. Par conséquent et pour éviter tout rejet de prélèvement, nous vous invitons à modifier vos coordonnées bancaires en boutique ou sur votre compte.

Une fois le moyen de paiement modifié, le prélèvement sera automatiquement représenté. Dans le cas où plusieurs échéances mensuelles n’ont pu être prélevées, toutes les mensualités rejetées seront prélevées durant le mois en cours.

Réserve

Dans le cas où la carte arrive à expiration avant la fin de la période d’engagement et que nous n’avons pas réussi à vous contacter pour effectuer le changement de coordonnées bancaires, la société GMH38 se réserve le droit de prélever le solde d’abonnement de la ou les mensualités à venir correspondant au solde du montant d’engagement minimum.

 

La durée d’engagement

L’adhérent en souscrivant à un abonnement annuel et mensualisé, est soumis à un engagement de un (1) an, soit douze (12) mois à compter de sa date de souscription.

La somme de 5€ sera prélevée à date fixe de chaque mois suivant le jour de l’adhésion et sera reconduite tacitement à l’issue de sa date anniversaire.

Passé le délai d’engagement de un (1) an, vous pouvez vous désabonner à tout moment en envoyant un courrier à GMH 38 – 3 rue des pins 38100 GRENOBLE. Votre prochaine échéance mensuelle sera alors annulée et votre adhésion restera valide jusqu’à la fin du mois en cours. Avant le délai d’engagement de un (1) an, l’adhérent a la possibilité de se désabonner sur son compte client ou en boutique. Le désabonnement sera pris en compte pour l’année suivante. Si vous vous désabonnez avant la fin de la période d’engagement de douze (12) mois, vous serez débité€ à l’échéance suivante de la totalité de la somme restante de votre période d’engagement. Cependant, votre adhésion restera valide jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

 

En cas de perte ou vol de la carte BDL Nation

En cas de perte de la carte BDL Nation, la société GMH38 effectuera une recherche dans sa base de données pour identifier l’adhérent. Si celui-ci fait partie de cette base, après vérification de son identité (présentation obligatoire d’un document officiel), la société GMH38 lui remettra une nouvelle carte. L’ancien numéro de carte sera désactivé et la date de validité de la carte ne sera pas modifiée.

En cas de vol de la carte BDL Nation et sur présentation obligatoire du récépissé de dépôt de plainte et après vérification de son identité (présentation d’un document officiel), la société GMH38 remettra à l’adhérent une nouvelle carte gratuitement.

Dans le cas où le titulaire n’a pu être retrouvé dans la base de données, l’adhérent devra repayer une adhésion à la BDL Nation avec une date de validité au jour de la création de la nouvelle carte BDL Nation. Une nouvelle carte lui sera créée et donnée.

 

Quelles sont les obligations de l’adhérent ?

L’adhérent à la BDL Nation a l’obligation d’informer la société GMH38 de tout changement de coordonnées en se connectant sur son espace client ou en venant en boutique. Dans le cas où les coordonnées seraient erronées ou ne serait plus en fonction dans le délai de 30 jour, la société GMH38 ne sera plus en mesure de faire parvenir les éventuelles communications relatives au programme. Elle sera déliée de toute obligation à l’égard de l’adhérent.

L’adhérent s’engage par ailleurs à ne pas utiliser frauduleusement sa carte BDL Nation.

Sont considérées comme fraude ou tentative de fraude :

• Un moyen de paiement associé à la carte BDL Nation qui n’est pas au nom du titulaire de la carte BDL Nation;
• Le prêt, le partage de la carte BDL Nation, l’achat groupé et l’achat pour le compte d’autrui au moyen de la carte BDL Nation.

La société GMH38 se réserve le droit d’annuler immédiatement et sans dédommagement l’adhésion à la BDL Nation et à ses avantages en cas de fraude ou de tentative de fraude de l’adhérent en boutique ou d’utilisation inappropriée.

 

Modifications des conditions générales de vente et d’adhésion à la BDL Nation

Les présentes conditions générales sont consultables dans les boutiques Brûleurs de Loups appartenant à la société GMH38 et sur le site marchand des Brûleurs de Loups et tout autre site présentant des sous-produits Brûleurs de Loups.

La société GMH38 se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme à tout moment et sans préavis. La modification peut notamment concerner les services et avantages liés à la BDL Nation. Dans le cas d’un arrêt définitif du programme, l’adhérent bénéficiera des avantages liés à la carte BDL Nation jusqu’à l’expiration de la validité de la carte dont il est titulaire.

La société GMH38 se réserve le droit de modifier et d’adapter à tout moment les présentes conditions. L’utilisateur est invité à vérifier régulièrement sur le site les éventuelles modifications.

Lors de la validation d’une commande, d’un achat ou d’une adhésion à la carte BDL Nation, en boutique ou sur le site, l’utilisateur ou adhérent acceptera les dispositions de la dernière version en vigueur disponible.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation serait nulle par l’effet d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice, les autres continueront de s’appliquer.

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM Consommation par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier »

 

Pour toutes questions, contactez le service billetterie par :

• Mail : billetterie@bruleursdeloups.fr
• Téléphone : 04.76.99.33.508