Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LES BRÛLEURS DE LOUPS (SASP GMH 38)

(EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI EVIN DU 10 JANVIER 1991, DE LA LOI ALLIOT- MARIE DU 6 DÉCEMBRE 1993, DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX E.R.P.)

Article 1 :
Toute personne entrant dans l’enceinte sportive de Polesud pour assister à une rencontre de hockey sur glace, doit se conformer au présent règlement ainsi qu’aux textes législatifs en vigueur.

Article 2 :
Pendant les manifestations organisées par les Brûleurs de Loups (SASP GMH 38), l’accès à l’enceinte sportive est réservé aux seuls détenteurs d’un titre d’accès dont la validité est vérifiée par un préposé de l’organisateur.

Article 3 :
La détention d’un billet vaut acceptation tacite du règlement intérieur.

Article 4 :
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être soumis à des mesures de palpations de sécurité. Ces palpations de sécurité peuvent être effectuées par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par le préfet du département conformément au décret 2005-307 du 24 mars 2005. Toute personne qui refuse de se soumettre à ces mesures de contrôle et de sécurité se verra interdite l’accès à l’enceinte sportive.

Article 5 :
Tout objet pouvant présenter un caractère de dangerosité pour la sûreté d’autrui est interdit dans l’arène sportive. Les objets confisqués seront consignés pendant la durée du match, par l’organisateur, sous sa responsabilité et restitués à l’issue de la manifestation.

Article 6 :
Sont interdits dans l’enceinte de la patinoire : les documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille à caractère xénophobe ou raciste, de nature politique, idéologique, philosophique ou publicitaire, ou tout autre support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public (articles pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, etc.…) ainsi que toute boisson alcoolisée.

Article 7 :
Les moyens amplifiés d’animation sonore peuvent être autorisés par l’organisateur sous réserve du respect des conditions ci-après : leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’organisateur à leur entrée de la patinoire ; utilisation exclusive à des fins sportives. Toute incitation à la haine, à la violence et tout propos raciste, idéologique ou politique entraînera l’exclusion immédiate de son auteur qui fera l’objet de poursuites judiciaires systématiques.

Article 8 :
Il est interdit de se tenir dans les lieux de passage, les lieux d’accès ou de sortie ou les escaliers et de se tenir debout dans les tribunes équipées de sièges.

Article 9 :
Seules les personnes accréditées par l’organisateur sont habilitées à proposer à la vente ou à distribuer toute marchandise à l’intérieur de l’enceinte sportive.

Article 10 :
Les spectateurs sont informés qu’ils peuvent être filmés dans le cadre d’un dispositif de vidéosurveillance dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

Article 11 :
Les spectateurs sont informés que toute sortie est considérée comme définitive.

LES OBJETS FORMELLEMENT INTERDITS

Il est interdit pour un visiteur assistant à un match organisé par les Bruleurs de Loup d’introduire dans la patinoire Pôle Sud les objets ci-dessous :
• Articles pyrotechniques
• Matériels explosifs
• Bouteilles (soit en verre, soit non décapsulées ou soit de plus de 33cl)
• Canettes
• Verres (éco-cup autorisé)
• Nourritures
• Boissons alcoolisées
• Confettis
• Armes (quelle que soit leur catégorie)
• Outils (quelle que soit leur nature ou leur destination)
• Chaussures de sécurité (coquées)
• Les sifflets à air comprimé
• Animaux (exception faite des chiens guides d’aveugles ou auxiliaires de motricité)
• Matériels/supports destinés à être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques ou commerciales.
• Plus généralement, tout objet pouvant servir d’arme par destination : casques, cornes de brume, lampes rigides, sacs de grande dimension (sac de randonnée, sacs de sport, valises..)

Je possède un objet interdit, mais je souhaite assister à un match des Brûleurs de Loup Il vous suffit de déposer l’objet à la consigne mise en place par l’organisateur. Cette consigne est gratuite et surveillée. Vous pourrez récupérer votre objet au moment de votre sortie. Tout refus de dépôt en consigne entraîne l’interdiction d’accès à l’arène sportive[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]